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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45557...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., mandataire liquidateur de M. Michel Z..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ... Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45661...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Lescure Bougon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de Mme Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller...

APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Conditions. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45836...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Carlos X..., demeurant ... du Tilleul, 90200 Giromagny, en cassation de l'arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la société Grands travaux de Franche-Comté, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de Belfort, Montbeliard et Haute-Saône, dont le siège est Centre des 4 As, BP. 244, 90005 Belfort Cedex, défenderesses à la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Proposition d'une mesure de préretraite - Libération d'un poste pour en... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46140...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gestion Musée de Pompelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de M. Amor Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.87953...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Solange, épouse Y..., - LA COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire et...