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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.44814...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille section Commerce, au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.44815...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille section Commerce, au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45874...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Bernadette X..., demeurant 4, place de l'Hôtel de Ville Le Floréal, 74150 Rumilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de la société CPOAC Groupe Bosch, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller...

CASSATION - Décisions susceptibles - Juridictions de jugement - Tribunal de police - Décision non susceptible d'appel - Définition. APPEL... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.82373...IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - Y... Jean-Jacques, contre : 1. Le jugement du tribunal de police de Bordeaux, en date du 13 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour dépassement de la durée du travail dans une entreprise de transport routier, a rejeté l'exception de nullité de la citation ; 2. Contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui l'a condamn...

PRESSE - Procédure - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Prévenu - Date de l'arrêt rendu après délibéré. null ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.85458...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.85462...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sonia, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Convocation notifiée au prévenu - Non-comparution - Effet. null ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.88076...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre...