Recherche de num_arret:98 date_arret:1999-02-16 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 1999, 98-87459
...ECLI:FR:CCASS:1999:98.87459...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 1999, 98-87478
...ECLI:FR:CCASS:1999:98.87478...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1997, qui a rejeté sa requête aux fins...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 1999, 98-87550
...ECLI:FR:CCASS:1999:98.87550...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa...
