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...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45279...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bégonias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Y... Caille, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Rouquayrol de...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45341...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, section B, au profit de la société Vidor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45368...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains SEETE, dont le siège est ..., ..., défenderesse à la cassation ; La Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Définition - Avertissement. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45370...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique Europac - MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Hubert X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Vol reproché, mais relaxe intervenue - Absence de cause réelle et sérieuse. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45426...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 97-45.426 et F 97-45.427 formés par la X..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B , au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de M. Z..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45440...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, dont le siège est centre de gestion et d'études AGS CGEA d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section activités diverses, au profit...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Inexécution du préavis - Salarié incarcéré. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Indemnité... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45553...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Lourdes, représentée par son maire, domicilié Hôtel de ville, 65100 Lourdes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...