Recherche de num_arret:96 date_arret:1999-02-02 dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 1999, 96-45853
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45853...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euroflandres TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Guy Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Soury, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 1999, 96-45882
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45882...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M. Francis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit : 1 / de la société Boyer manutention, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Richard Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boyer manutention, domicilié ..., 3 / de M. François A..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement...
