Recherche de num_arret:96 date_arret:1997-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 mars 1997, 96BX00535
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19970320-96BX00535...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 1996, présentée par Mme Veuve HADJAR X..., demeurant à Tchalo Ideba, s.c de M. le directeur de l'ONCACVG, B.P. 537 N'Djamena Tchad ; Mme Veuve HADJAR X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 6 décembre 1995 par lequel le magistrat délègué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 1994 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 mars 1997, 96BX00578
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19970320-96BX00578...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mars 1996, présentée par Mme Veuve X... ABDELKADER, demeurant 18/12 Hai Daoudi Mouss Saida 20000 Algérie ; Mme Veuve X... ABDELKADER demande que la cour : - annule le jugement du 20 décembre 1995 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1994 refusant de lui accorder une pension...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 mars 1997, 96BX00864
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19970320-96BX00864...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 1996, présentée par Mme Veuve MIMOUN X..., demeurant Douar Talaarite, Ain Boumassay, Tahala par Taza Maroc ; Mme Veuve MIMOUN X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 22 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 1994 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 mars 1997, 96BX00893
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19970320-96BX00893...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 1996, présentée par Mme Veuve X... MOHAMED, demeurant Douar Ighrem Nougdal, Ouarzazate Maroc ; Mme Veuve X... MOHAMED demande à la cour : - d'annuler le jugement du 22 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 1995 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 20 mars 1997, 96LY02372
17-03-02-07-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19970320-96LY02372...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la cour les 10 octobre 1996, 27 février 1997, et 4 mars 1997, présentés pour la société SONACOTRA, dont le siège social est ... par Me VATIER, avocat ; La société SONACOTRA demande à la cour : 1 - d'annuler l'ordonnance n 96-2113 en date du 28 juin 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de NICE a rejeté sa demande tendant à ce que la Poste...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 20 mars 1997, 96NC00862
68-06-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE D'URGENCE - SURSIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970320-96NC00862...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 1996 présentée pour M. et Mme A..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 20 février 1996 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution du permis de construire délivré le 13 octobre 1995 par le maire de Breuil-Le-Sec à la société Oise-Habitat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 20 mars 1997, 96NC01308
54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970320-96NC01308...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1996 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL "HOPITAL DU PARC" à Sarreguemines ; Le Centre Hospitalier demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance en date du 1er avril 1996 par laquelle le Président du tribunal administratif de Strasbourg a accordé à Mme Nadine Y..., une provision de 100 000 F à la charge de "L'HOPITAL DU PARC" ; 2 / d'ordonner le sursis de cette ordonnance en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 20 mars 1997, 96NC02073
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970320-96NC02073...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1996 présentée par Mme Kadidia X... domiciliée ... ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance en date du 27 juin 1996 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à obtenir des dommages-intérêts, à raison des préjudices qu'elle impute au mauvais fonctionnement du tribunal d'instance de Metz...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 20 mars 1997, 96NC02678
08-02-03-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970320-96NC02678...Première Chambre VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 1996, présentée par M. Stéphane X... domicilié... les-THANN ; M. X... demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement n 96690 en date du 9 août 1996 par lequel le Président du Tribunal administratif de Strasbourg, statuant en juge unique en application de l'article L. 4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 20 mars 1997, 96NC02688
30-02-02-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970320-96NC02688...Troisième Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 1996, présentée par Mme Doris X..., demeurant ... dans le Bas-Rhin ; Mme X... demande que la Cour : 1 - annule le jugement du 18 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 1996 de la commission d'appel confirmant la décision de redoublement de la...
