Recherche de num_arret:95 date_arret:1997-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01501
33-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01501...Première chambre VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 septembre 1995 et 18 mars 1996, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me POUILLOT, avocat ; La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions des 19 et 20 juillet 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01502
33-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01502...Première chambre VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 septembre 1995 et 18 mars 1996, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me POUILLOT, avocat ; La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions des 19 et 20 juillet 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01503
33-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01503...Première chambre VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 septembre 1995 et 18 mars 1996, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me POUILLOT, avocat ; La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions des 19 et 20 juillet 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01504
33-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01504...Première chambre VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 septembre 1995 et 18 mars 1996, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me POUILLOT, avocat ; La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions des 19 et 20 juillet 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01505
33-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01505...Première chambre VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 septembre 1995 et 18 mars 1996, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me POUILLOT, avocat ; La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions des 19 et 20 juillet 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01506
33-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01506...Première chambre VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 20 septembre 1995 et 18 mars 1996, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me POUILLOT, avocat ; La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Amiens demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions des 19 et 20 juillet 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01535
17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01535...Première Chambre VU l'ordonnance en date du 13 septembre 1995 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, attribué à la cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête de M. X... M'BATI ; VU la requête, enregistrée le 30 août 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01554
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01554...Première Chambre VU la requête, enregistrée le 26 septembre 1995, présentée par Mme Michèle X... demeurant à Saint-Germain-le-Chatelet Territoire-de-Belfort ; Elle demande à la Cour : 1 - d'annuler l'ordonnance, en date du 8 septembre 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux décisions prises à son encontre par les services du département du territoire de Belfort et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01594
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01594...Première Chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 9 octobre et 31 janvier 1996 présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES de Strasbourg, dont le siège social est 1 place de l'Hôpital, ..., représentés par leur directeur général, ayant pour mandataire M. LE PRADO, avocat aux Conseils ; Les HOPITAUX UNIVERSITAIRES de Strasbourg demandent à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 1995 par lequel le président du tribunal administratif de Strasbourg, statuant en référé, les a condamnés à verser à Mme Y... une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 13 février 1997, 95NC01742
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19970213-95NC01742...Première Chambre VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 1995, présentée par Mme Laurence X... domiciliée ... ; Mme X... demande à la cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n 940107 en date du 8 septembre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a décidé qu'il n'y a pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 30...
