Recherche de num_arret:93 date_arret:1993-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:1993:93.82292...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHE Marie-Annick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1993 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes de 250 francs et 30 amendes de 600 francs ; Vu le mémoire...

...ECLI:FR:CCASS:1993:93.83966...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Constant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 2 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Avocat du demandeur non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:93.84077...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 30 juillet 1993, qui, dans...

...ECLI:FR:CCASS:1993:93.84495...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Philippe, - X... Sylviane, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de GRENOBLE qui, pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils...