Recherche de num_arret:92 date_arret:1994-04-06 dans la jurisprudence francophone
| T.S. THOMAZ DOS SANTOS S.A. contre le PORTUGAL
...19372/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19372/92 présentée par T.S. THOMAZ DOS SANTOS S.A. contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
| BARROS E SÁ GOMES contre le PORTUGAL
...19470/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19470/92 présentée par José BARROS E SÁ GOMES contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
...20665/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20665/92 présentée par Sofia MARKOPOULOU contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre...
...20666/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20666/92 présentée par F.V. contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre...
...20668/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20668/92 présentée par M.K. contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre Vu...
...20757/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20757/92 présentée par O.G. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 avril 1994, 92BX00035
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19940406-92BX00035...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Jean-Louis Z... demeurant à Maslacq Pyrénées-Atlantiques ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau ne lui a accordé la décharge que de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 avril 1994, 92BX00306
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19940406-92BX00306...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 13 avril, 12 juin et 27 août 1992 au greffe de la cour, présentés pour M. X..., demeurant ..., à Villeneuve sur Lot Lot-et-Garonne ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 avril 1994, 92BX00361
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19940406-92BX00361...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 4, 5 mai et 12 juin 1992, présentés par M. X..., demeurant ... Landes ; il demande que la cour : - annule le jugement en date du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle son épouse a été assujettie au titre des années 1984, 1986 et 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 avril 1994, 92BX00362
19-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - FORMES ET CONTENU DE LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19940406-92BX00362...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 4, 5 mai et 12 juin 1992, présentés par M. X..., demeurant ... Landes ; il demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande par laquelle son épouse a fait opposition aux saisies exécution en dates du 23 décembre 1987 et 25 octobre 1990 ; - fasse droit...
