Recherche de num_arret:92 date_arret:1993-02-24 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 1993, 92-86492
...ECLI:FR:CCASS:1993:92.86492...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur aggravés, a rejeté la demande de mise en liberté qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 1993, 92-86495
...ECLI:FR:CCASS:1993:92.86495...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 1993, H.39/92
Art. 52 LAVS: responsabilité de l'employeur - intérêts moratoires. En l'absence d'une base légale spéciale, il n'existe aucune... ...H.39/92...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
