Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 91-45437
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.45437...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Annelaure, intermarché, dont le siège est ZAC du Mont Héry à Châlons-sur-Marne Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de Melle Céline X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 91-45510
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.45510...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18ème chambre sociale, au profit de la société ADT Electro protection service, dont le siège est ... 2ème Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 91-45526
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi incident - Avocat - Pouvoir spécial - Nécessité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.45526...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vigilia, actuellement dénommée Plassefonds, sise ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre sociale, au profit de M. Albert X..., demeurant ..., Ars-sur-Moselle Moselle, défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 91-45602
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Motif du licenciement - Motif indiqué au... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.45602...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Y... X..., demeurant à Quie Tarascon- sur-Ariège Ariège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de M. José A..., demeurant ... Ariège, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 91-45840
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.45840...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mohamed X..., demeurant Les Rosiers, bâtiment 9 H n° 60, Marseille 14e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence 14e chambre sociale, au profit de la SMEC société, sise ... 15e Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 1993, 91-83703
JEUX DE HASARD - Loteries - Opérations prohibées - Bons de capitalisation - Tirage au sort - Objet - Fixation de la date de règlement d'un... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.83703...REJET du pourvoi formé par : - l'Union fédérale des consommateurs UFC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7° chambre, du 27 mai 1991, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Robert X... et Guy Y... pour délit de loterie prohibée, l'a, après relaxe des prévenus, déboutée de sa demande de dommages-intérêts. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 1993, 91-86500
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.86500...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEDESVES D'Y... René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour...
