Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-06-02 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 juin 1993, 91-82057
RESPONSABILITE CIVILE - Père et mère - Enfant ne cohabitant pas avec ses parents - Enfant confié à une tante sous la surveillance d'un système... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.82057...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, - Y... Josette, épouse X..., contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 1993, K.134/91
Art. 25 LAMA, art. 57 LAA: Procédure arbitrale. - Le tribunal arbitral ne peut entrer en matière sur une action qui n'a pas été... ...K.134/91...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
