Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-02-03 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 février 1993, 91-83341
SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours des caisses - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.83341...REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Jacques, - Y... Henri, - la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné Jacques X... et Henri Y... chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 février 1993, 91-85452
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.85452...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1991, qui l'a condamné, d'une part, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la peine...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 février 1993, 91-85890
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.85890...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par ; - Z... Eric, -La CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE MALADIE de la BANQUE de FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 1993, B.26/91
Art. 102 et 105 al. 1 CO, art. 23 et 24 LPP: intérêts moratoires en matière de prévoyance professionnelle. Un intérêt moratoire... ...B.26/91...119 V 131 18. Arrêt du 3 février 1993 dans la cause K. contre Confédération suisse Caisse fédérale d'assurance et Tribunal des assurances du canton de Vaud A.- Georges K., né en 1946, marié, père de deux enfants, a été engagé, le 11 août 1987, au service de l'administration fédérale. A ce titre, il a été affilié à la Caisse fédérale d'assurance CFA, tout d'abord en qualité de déposant, puis comme membre assuré. Par lettre du 19 avril 1988...
