Recherche de num_arret:90 date_arret:1992-02-04 dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 février 1992, 90-83473
...ECLI:FR:CCASS:1992:90.83473...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARRY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur l'appel d'un jugement avant dire droit du tribunal correctionnel de RENNES, du 11 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 février 1992, 90-84970
PEINES - Non cumul - Domaine d'application - Homicide et blessures involontaires - Infractions aux dispositions du code du travail relatives à... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.84970...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAILLARD Christian, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 février 1992, 90-86069
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Emission télévision - Manque de sincérité, d'objectivité... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.86069...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 février 1992, 90-87590
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Violation des prescriptions de permis de construire -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.87590...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : B... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel...
