Recherche de num_arret:89 date_arret:1992-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-43816
CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des entreprises de transport - Licenciement - Absences pour maladie pendant plus de... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43816...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julio E..., domicilié ... à Muret Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Toulouse Chambre sociale, au profit de la société Cars Antras, dont le siège est ... à Muret Haute-Garonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-43817
PRUD'HOMMES - Procédure - Pièces - Pièces déposées en cours de délibéré - Rejet. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43817...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahbib X..., demeurant Le Petit Bard, bâtiment F2, 1, square Charles A... à Montpellier Hérault, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier section industrie, au profit de M. Lahcen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, o...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-43885
CONVENTIONS COLLECTIVES - Enfance inadaptée - Congés payés trimestriels supplémentaires - Conditions. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43885...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Ime Le Willerhof", dont le siège est à Hilsenheim Bas-Rhin, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Sélestat section activités diverses, au profit de : 1° M. Patrick X..., demeurant ... Bas-Rhin, 2° M. Patrick A..., demeurant ... Bas-Rhin, 3° M. Jean-Luc B..., demeurant ... Bas-Rhin, défendeur à la cassation ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-44166
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Compensation avec les retenues opérées par l'employeur pour absences CONTRAT DE... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.44166.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 144-1 et l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu qu'employée par la société EURL GR Habitat, Mme X... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de demandes tendant à voir ordonner à l'employeur le paiement de sommes au titre de salaires et d'indemnités de congés payés et la remise d'un bulletin de paie pour le mois de janvier 1989 ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, le conseil de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-44216
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.44216...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atochem, dont le siège social est à Paris La Défense, cédex 42, La Défense 10 Hauts-de-Seine, et ayant établissement à Serquigny Eure, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bernay section encadrement, au profit de M. Francis X..., demeurant ... Eure, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-44508
CONVENTIONS COLLECTIVES - Chaussures et articles chaussants - Détaillant en chaussures - Avenant cadres du 10 janvier 1982 - Contrat de... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.44508.... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 juillet 1989, que M. X..., gérant salarié d'un magasin à Brest, au service de la société Chaussures Barlett depuis le 1er septembre 1985, a été licencié le 21 avril 1986 avec dispense d'exécuter son préavis pour avoir refusé sa mutation à Paris ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une indemnité conventionnelle de licenciement et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-45635
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Société - Mandataire social exerçant d'autres activités au sein d'une société - Activité non... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45635...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Z..., demeurant ... Pyrérénes-atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1°/ de la société des Etablissements Z... et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... Pyrénées-atlantiques, 2°/ de la société AFP Cenpa, dont le siège est ... Landes, défenderesses à la...
