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Sécurité sociale - Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité - Ressortissants communautaires résidant en France. Sécurité... ...C-307/89...Avis juridique important | 61989J0307 Arrêt de la Cour du 11 juin 1991. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Sécurité sociale - Allocation supplémentaire du Fonds national de...
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Seconde phase du programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le cadre des technologies Comett... ...C-51/89,...Avis juridique important | 61989J0051 Arrêt de la Cour du 11 juin 1991. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République française et République fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 1991, 89BX00330
39-06-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910611-89BX00330...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Charles X... ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 1991, 89BX00371
01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE 16-02-01-03-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910611-89BX00371...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée le 19 janvier 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société NEGOFIA INVESTISSEMENTS et la société NEGOFIA ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 1991, 89BX00508
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910611-89BX00508...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 14 janvier 1988 par Mme Arlette CLICHEROUX ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 1991, 89BX00509
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910611-89BX00509...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 14 janvier 1988 par la SOCIETE ANONYME "MAISON R. CLICHEROUX" ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 1991, 89BX00554 et 89BX00560
19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS 19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910611-89BX00554-89BX00560...Vu 1° la décision enregistrée sous le n° 89BX00554 en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 30 août 1988 pour Mme Carmen X... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 1991, 89BX00649
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910611-89BX00649...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Bernard X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 1988 et 26 août...
