Recherche de num_arret:89 date_arret:1990-07-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 10 juillet 1990, 89NC01169
39-08-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL -Conclusions nouvelles... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01169...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 12 avril 1989 sous le numéro 89NC01169, présentée pour la Société Industrielle de Constructions Rapides, société anonyme dont le siège est ... à Y... LARUE Val de Marne, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 20 décembre 1988 en tant que le tribunal administratif de NANCY l'a condamnée à payer au District de l'agglomération...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01170 et 90NC00074
60-01-02-01-005 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01170-90NC00074...Vu : 1° Le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 avril 1989 sous le numéro 89NC01170, présenté par le ministre d'Etat, Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01252
60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01252...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 mai 1989 sous le numéro 89NC01252, présentée pour la commune de CHALIGNY Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice ; la commune de CHALIGNY demande à la Cour : 1 de réformer le jugement en date du 21 mars 1989 par lequel le Tribunal administratif de NANCY l'a condamnée à payer à M. Z... la somme de 55 903,90 F augmentée des intérêts à compter du 13 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01287
60-01-02-01-03-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01287...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 8 juin 1989 sous le numéro 89NC01287, présentée pour la Communauté urbaine de LILLE, dont le siège est à l'hôtel communautaire, rue du Ballon à LILLE, représentée par son président en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 19 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de LILLE l'a condamnée à verser à M. Georges...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01333
54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01333...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 juillet 1989 sous le numéro 89NC01333, présentée par M. Claude X..., demeurant ... Bas-Rhin tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F augmentée des intérêts légaux à compter du 25 juillet 1987 en réparation du préjudice qui lui a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01361
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01361...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1989 sous le n° 107301 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 juillet 1989 sous le n° 89NC01361, présentée par M. Marc X... demeurant ...Université à 67000 STRASBOURG ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa protestation contre l'élection du président de l'université des sciences humaines de STRASBOURG qui s'est déroulée le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01425
16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01425...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 août 1989 sous le numéro 89NC01425, présentée pour M. Jean-Paul X..., demeurant Y... Bernadette, Bt B3, avenue Jean Giono à AIX EN PROVENCE BOUCHES DU RHONE, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 4 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de NANCY soit condamnée à réparer le préjudice résultant de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 10 juillet 1990, 89NC01514
19-06-02-091 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - REMBOURSEMENT - RESTITUTION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01514...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 novembre 1989 sous le numéro 89NC01514, présentée par M. Yvon BERNADOFF, demeurant à LALOEUF - 54115 FAVIERES ; M. BERNADOFF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 10 juillet 1990, 89NC01543 et 90NC00139
30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19900710-89NC01543-90NC00139...Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1989 sous le numéro 111819 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 février 1990 sous les numéros 90NC00139 et 89NC01543, présentées pour le lycée Jean X..., 2 place Albert Schweitzer à 67027 Strasbourg cedex, représenté par son proviseur en exercice ; le lycée Jean X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10 juillet 1990, 89PA00167
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19900710-89PA00167...Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 27 juin 1989 par lequel la cour a ordonné un supplément d'instruction contradictoire avant de statuer sur le recours de Melle X..., par les soins du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, afin de permettre à Melle X... d'établir les dates, montants et justifications de chacun des paiements...
