Recherche de num_arret:89 date_arret:1990-06-21 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1990, 89-84590
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Interdiction d'aggraver son sort - Domaine d'application - Evaluation identique... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.84590...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Solange, épouse B...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1990, 89-84911
...ECLI:FR:CCASS:1990:89.84911...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : Z... Michel, X... André, A... François, Y... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin...
