Recherche de num_arret:88 date_arret:1990-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-44723
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.44723...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mokhtar A..., demeurant à Yutz Moselle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de M. Mohamed X..., demeurant à Hayange Moselle, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme Y..., Mlle B..., Mmes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-44777
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.44777...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François, Régis X..., demeurant ..., à Saint-Mâlo Ille-et-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes 5ème chambre sociale, au profit de la société Corse Air International, dont le siège est ... 2ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-44783 et suivant
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.44783.... Vu la connexité, joint les dossiers n°s 88-44.783 à 88-44.791 inclus ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Galaxia, qui avait été mise en redressement judiciaire, a cédé un certain nombre d'éléments de son fonds de commerce à la société R. de Landor ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire qui a été alors prononcée, il a été procédé au licenciement des neuf salariés de l'entreprise ; que ces derniers ont saisi la juridiction...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-44802
Sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entreprise de moins de onze salariés - Faute du salarié -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.44802...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., domicilié ... Loiret, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Orléans Section commerce, au profit de M. Eric Z..., demeurant ... de La Ruelle Loiret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...
