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CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord collectif national pour l'industrie de la chaussure - Congés annuels - Durée - Jours ouvrables - Définition. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40576...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KAIRVIAN et COMPAGNIE, dont le siège est à Villedieu-la-Blouère Maine-et-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Cholet section industrielle, au profit de Mademoiselle Patricia Z..., demeurant à Villedieu-la-Blouère Maine-et-Loire, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40614...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant Chemin du Bois de Vachette, à Niort Deux-Sèvres, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Niort section commerce, au profit de Mademoiselle Edwige X..., demeurant ... Deux-Sèvres, défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40623...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert GRAND, demeurant à Angers Maine-et-Loire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985, par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, au profit de la société anonyme MUNDIA, dont le siège social est à Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis, zone industrielle Les Richardets, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Dénonciation - Dénonciation irrégulière - Conditions - Portée. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40665...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société BOULARAN, société anonyme dont le siège est ... Tarn, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement et compensatrice - Conditions - Rupture - Inaptitude... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40694...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Raphaëlle, demeurant La Rama Rhône Givors, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Givors section industrie, au profit de la société à responsabilité limitée VERRERIE DOSVER, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M...

Sur le 2 premiers moyens CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain - Contrat de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40714...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1° Madame Z... Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux Ain Jassans Riottier ; 2° Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes Ain Villars Les Dombes ; 3° Madame Y... Maria, Carmen, demeurant à Amberieux-en-Dombes Ain Villars Les Dombes ; en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Preuve - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40785...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Tahar X..., demeurant à Saint-Ouen Seine-Saint-Denis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1985, par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de la société à responsabilité limitée HOTEL DE PARIS dont le siège est à Paris 18e, ..., défenderesse à cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Personnel - Catégorie professionnelle - Promotion - Salaire - Augmentation. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41031...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est à Paris 14e, ..., agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de Madame Liliane X..., demeurant à Toulon Var...

Sur le 5e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété - Qualification... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41134...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre A..., demeurant Boname Molu, Villeneuve-la-Dondagre à Saint-Valérien Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre, section A, au profit : 1°/ de M. André Z..., 2°/ de Mme Valentine Z..., demeurant ensemble Le Prieuré, Douy à Cloyes-sur-le-Loir Eure-et-Loir, défendeurs à la cassation. LA COUR...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41138...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Z... Jean-Louis demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Madame Y... Nicole demeurant Route de Pusignant à Jons Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin...