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Sur le 2e moyen JURIDICTION CORRECTIONNELLE - Exception - Présentation - Moment - Nullité de la citation ou de la procédure antérieure.... ...ECLI:FR:CCASS:1987:86.96378...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° A... Lamine, 2...

OMISSION DE PORTER SECOURS - Eléments constitutifs - Eléments intentionnel - Abstention volontaire non. null ... ...ECLI:FR:CCASS:1987:86.96586...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - les époux C..., parties civiles, contre...