Recherche de num_arret:21 date_arret:2023-02-08 dans la jurisprudence francophone - page 33
Page 33 des 322 résultats trouvés :
| ...ECLI:FR:CCASS:2023:21.84.555...N° S 21-84.555 F-N N° 50239 RB5 8 FÉVRIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. P T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 18 juin 2021, qui, pour viols, viols aggravés, harcèlement moral et violences en récidive, aggravés, agressions sexuelles et menaces de mort, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi sociojudiciaire ainsi que contre l'arrêt...
...ECLI:FR:CCASS:2023:21.86.228...N° K 21-86.228 F-N N° 50240 RB5 8 FÉVRIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2023 MM. O E, U X et H J ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 1er octobre 2021, qui, pour meurtre en bande organisée, en récidive pour les deux premiers, a condamné ces derniers à vingt ans de réclusion criminelle et le troisième à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que chacun d'eux...
