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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-14422
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.14422...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° K 21-14.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Rhône, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-14.422 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Lyon protection sociale, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.15.200...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10573 F Pourvoi n° F 21-15.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 M. U I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-15.200 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon protection sociale, dans le litige l'opposant à la Caisse...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.15.686...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10574 F Pourvoi n° J 21-15.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 Mme L I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-15.686 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.16.930...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10575 F Pourvoi n° M 21-16.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 M. Z X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-16.930 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1, dans le litige l'opposant...
