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...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 20 Août 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02058 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4M4 AFFAIRE : S.A.R.L. RENOSTYL C/ C ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.R.L. RENOSTYL Adresse 4 Localité 2...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'Localité 6 CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 10 Septembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YH AFFAIRE : W, R C/ U ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur P W né le 24 Janvier 1988 à Localité 9 27 Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 14 Septembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02228 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ZF AFFAIRE : S.A.S. MARSH, Société BALOISE BELGIUM C/ I, MAIF ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers du 28 Septembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02323 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AG AFFAIRE : ASSOCIATION CULTURELLE DU CHÂTEAU DE MONTSOREAU C/ S.A.S.U. FT EXPERT CONSEILS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 05 Octobre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5C4 AFFAIRE : X C/ E, L, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur V E Né le...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 08 Novembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5MD AFFAIRE : Consorts D C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE LA MAYENNE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'Localité 5 CHAMBRE A - CIVILE CL/CM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 12 Octobre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PX AFFAIRE : I, O C/ R ORDONNANCE DU MAGISTRAT Localité 6 DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame T I née le 06 Juin 1994...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CL/CM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 09 Novembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02656 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52M AFFAIRE : W C/ S.A.R.L. ACTIF PATRIMOINE, S.A.R.L. GESDOM, S.E.L.A.R.L. G ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B75R - S.A.R.L. G HOTEL MERCURE C/ A S - Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/10 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. G, pris en la personne de son représentant légal N° SIRET : 795 008 051 Hôtel MERCURE Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE et par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA...

...2022-09-21T12:00:00.000Z...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABI - Z O, E M, C M C/ Me SELAFA MJA ME B F - Mandataire ad hoc de la Société 4 4, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 7 - contentieux, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 2096 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTS : Madame Z O Adresse 5 Adresse 5...