Recherche de num_arret:21 date_arret:2022-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 47
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...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.867...N° E 21-86.867 F-N N° 50818 MAS2 29 JUIN 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022 M. I N a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 23 septembre 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 27 mai 2021, n° 20-83.982, a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine. Un mémoire personnel a été produit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2022, 21-86980
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86980...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-86.980 F-D N° 01012 GM 29 JUIN 2022 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022 MM. Z L et W L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 2 septembre 2021, qui, pour dégradations aggravées et outrages, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2022, 21-87095
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.87095...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.095 F-D N° 01010 GM 29 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022 M. M S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 19 novembre 2021, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, viol et meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2022, 21-87204
... DECISION Cour d'appel de Paris 2021-09-21 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-87.204 F-D N° 01011 GM 29 JUIN 2022 REJET M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022 M. F H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 21 septembre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.87.268...N° R 21-87.268 F-N N° 50817 MAS2 29 JUIN 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022 M. C T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 26 novembre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de la décision du juge d'instruction d'irrecevabilité de ses demandes d'actes. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont ét...
