Recherche de num_arret:2020 date_arret:2020-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 03 juillet 2020, 2020-851/852
...2020-07-03T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 mai 2020 par la Cour de cassation chambre criminelle, arrêts nos 971 et 973 du 26 mai 2020, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions ont été respectivement posées pour MM. Sofiane A. et Djemil H. par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elles ont été enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous les nos 2020-851 QPC et 2020-852 QPC. Elles sont relatives, pour la première, à la conformité aux droits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2020 , 1B 210/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_210/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yves Cottagnoud, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, intimé, Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Procédure pénale; exploitabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2020 , 1B 241/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_241/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, recourant, contre Emmanuelle Raboud, Procureure auprès de l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 juillet 2020 , 4A 298/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_298/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Romain Félix, intimée. Objet contrat de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 mai 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/10724/2018-5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juillet 2020 , 5A 327/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_327/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, Schöbi et Bovey. Greffiè re : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Michel Bosshard, avocat, recourante, contre 1. Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains, 2. B. _ SA, représentée par Me Jean-Noël Jaton, avocat, intimés. Objet prise d'inventaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5F 19/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_19/2020 Arrêt du 3juillet 2020 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Office des poursuites et faillites du district de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre, Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure en matière de plainte LP, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, B. _ , Objet demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juillet 2020 , 6B 284/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_284/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de Graaf. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Roulier, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Fixation de la peine; conditions de détention, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juillet 2020 , 6B 347/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_347/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Guerric Canonica et Simine Sheybani, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. B. _ , représenté par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Arbitraire; responsabilité restreinte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 juillet 2020 , 8C 191/2020
...2020-07-03T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_191/2020 Arrêt du 3 juillet 2020 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Ville de Bienne, Département des affaires sociales DAS, Service juridique, rue Alex.-Schöni 18, 2501 Bienne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Aide sociale, recours contre le jugement de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif...
