Recherche de num_arret:2017 date_arret:2018-02-05 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, , 12T 7/2017
...12T_7/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 12T_7/2017 Décision du 5 février 2018 Commission administrative Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Président, Niquille et Donzallaz. M. le Secrétaire général Tschümperlin. A. _ , représenté par Me Yves H. Rausis, avocat, dénonciateur, contre Tribunal administratif fédéral, Commission administrative, case postale, 9023 St-Gall, autorité dénoncée. Objet Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l' art 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 février 2018 , 2C 437/2017
...2C_437/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_437/2017 Arrêt du 5 février 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Aubry Girardin. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex, intimé. Objet Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 février 2018 , 2C 493/2017
...2C_493/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_493/2017 Arrêt du 5 février 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat général, Palais Fédéral Est, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , représentée par Me Quentin Beausire, avocat, intimée, Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 février 2018 , 2C 966/2017
...2C_966/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_966/2017 Arrêt du 5 février 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd, Aubry Girardin, Donzallaz et Haag Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Véronique Fontana, avocate, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, intimé. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse, restitution du délai de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2018 , 5A 1006/2017
...5A_1006/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1006/2017 Arrêt du 5 février 2018 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Claude Kalbfuss, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce modification de mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre la décision du Juge de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 février 2018 , 6B 1162/2017
...6B_1162/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1162/2017 Arrêt du 5 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Homayoon Arfazadeh, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Ordonnance de classement partiel dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité, qualité pour recourir au Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 février 2018 , 6B 1207/2017
...6B_1207/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1207/2017 Arrêt du 5 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Procédure pénale, constatation des faits, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 septembre 2017 PE13.012968-SSM...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 février 2018 , 6B 1208/2017
...6B_1208/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1208/2017 Arrêt du 5 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Procédure pénale, constatation des faits, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 septembre 2017 PE13.012968-SSM...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 février 2018 , 6B 1263/2017
...6B_1263/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1263/2017 Arrêt du 5 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure Office régional du Ministère public du Valais central, recourant, contre X. _ , représenté par Me Christophe Piguet, avocat, intimé. Objet Procédure pénale, arrêt de renvoi, décision incidente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, recours contre l'ordonnance du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 février 2018 , 6B 1433/2017
...6B_1433/2017... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1433/2017 Arrêt du 5 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière droit d'auteur, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière...
