Recherche de num_arret:2011 date_arret:2011-04-08 dans la jurisprudence francophone
| R. c. J.A.A., 2011 CSC 17 (8 avril 2011)
Droit criminel — Preuve — Nouvel élément de preuve — Accusation d’agression sexuelle — Blessure au doigt de l’accusé — Prétention de la... ...CANADA-COURSUPREME-20110408-2011CSC17...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. J.A.A., 2011 CSC 17, 2011 1 R.C.S. 628 Date : 20110408 Dossier : 33782 Entre : J.A.A. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, Deschamps, Fish, Charron, Rothstein et Cromwell Motifs de jugement : par. 1 à 16 Motifs dissidents : par. 17 à 68 La juge Charron avec l’accord de la juge en chef McLachlin...
| France, Conseil constitutionnel, 08 avril 2011, 2011-116
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 janvier 2011 par la Cour de cassation troisième chambre civile, arrêt n° 221 du 27 janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Michel Z. et Mme Catherine J., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...
| France, Conseil constitutionnel, 08 avril 2011, 2011-117
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État décision n° 338199 du 28 janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-Paul H., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 52-11-1, L. 52 12, L. 52-15, L. 118-3 et L. 341-1 du code électoral. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code...
| France, Conseil constitutionnel, 08 avril 2011, 2011-118
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État décision n° 330481 du 28 janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lucien M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code général des...
| France, Conseil constitutionnel, 08 avril 2011, 2011-120
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 février 2011 par la Cour de cassation première chambre civile, arrêt n° 188 du 9 février 2011, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Ismaël A., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 551-1, L. 552-1, L. 741-4 et L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 avril 2011 , 1B 125/2011
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_125/2011 Arrêt du 8 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Roux, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de la Côte, BAC, place Saint-Louis 4, 1110 Morges. Objet détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Chambre des recours pénale, du 11 février 2011. Faits: A. A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 avril 2011 , 1B 156/2011
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_156/2011 Arrêt du 8 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Ministère public du canton de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg. Objet Refus d'ouvrir l'action pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 1er mars 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 5 novembre 2010, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 avril 2011 , 5A 82/2011
...2011-04-08T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_82/2011 Arrêt du 8 avril 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Henny, avocat, recourant, contre Justice de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon. Objet tutelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 décembre 2010. Faits: A. A.a Par décision du 20 février...
