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...20/01533...COUR D'APPEL D'Localité 9 CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ d'Localité 9 du 01 Octobre 2020 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 20/01533 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXFE AFFAIRE : A, X C/ D, N, F, Adresse 8 ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur H A né le 31 Août 1969 à Localité 10 89 Adresse 7 Localité 4 Madame Y X épouse A née le 19 Août...

...20/00053...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 20/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6II - S.A.S. H2S SUD aux droits de la SOCIETE DE SECURITE MERIDIONALE C/ N B - Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 17/00270 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S HESTIA SECURITE SUD H2S SUD venant aux droits de la S.A.S. SOCIETE DE SECURITE MERIDIONALE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège Adresse 3 Localité 1...

...20/00071...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - R N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LL - Société 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00287 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Société 3 Adresse 4 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU...

...20/00073...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LY - Association 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00148 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Association 4 prise en la personne de son président M. J G T Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...20/00114...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W - G J C/ Société MARIE E PAUL - Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/135 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame G J Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Société MARIE E PAUL prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Eve...

...20/00225...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7W5 - E M C/ J O - Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00161 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame E M Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur J O N° SIRET : 410 013 270 00013 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pierre MARCELLESI, avocat au barreau d'AJACCIO substitu...

...20/03988...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03988 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX3D Madame Y K M épouse N bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/19026 du 05/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. CABINET U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2020 R.G. n°16/02684 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...20/04066...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04066 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYDJ URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. 4 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2020 R.G. n°20/02357 par...

...20/04460...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/04460 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZCZ Monsieur K H c/ S.A.S. SCANIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 R.G. n°F16/00871 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2020, APPELANT : Monsieur K H né le 23 Août 1971 à Localité 4 40 de nationalit...

...20/04536...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZKA Madame H J c/ S.C.P. B BAUJET es qualite de mandataire liquidateur de l'association CLUB MARPEN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2020 R.G. n°F18/00224 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20...