Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 21 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02480
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02480...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur général adjoint des ressources humaines de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France a refusé de l'affecter sur un poste opérationnel ou fonctionnel de niveau 8 dans une direction de la chambre, de condamner la chambre à lui verser la somme de 75 318 euros, augmentée des intérêt au taux légal au taux légal ainsi que leur capitalisation en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02604
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02604...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2019 par laquelle l'université Paris Descartes, Paris V a refusé de l'admettre en deuxième année de médecine, ainsi que la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en deuxième année de la filière médecine. Par un jugement n° 1921611/1-2 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02619
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02619...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le président de l'université Paris-Descartes a refusé de l'admettre en deuxième année de médecine, ainsi que la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en deuxième année de la filière médecine. Par un jugement n° 1918301/1-2 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02622
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02622...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2019 par laquelle l'université Paris Descartes, Paris V a refusé de l'admettre en deuxième année de médecine, ainsi que la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02624
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02624...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en deuxième année de la filière médecine, ainsi que la décision par laquelle le président de l'université Paris-Descartes a implicitement rejeté son recours gracieux contre ce refus d'admission. Par un jugement n° 1919445/1-3 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02642
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02642...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle l'université Paris Descartes, Paris V a refusé de l'admettre en deuxième année de médecine, ainsi que la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02643
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA02643...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle l'université Paris Descartes, Paris V a refusé de l'admettre en deuxième année de médecine, ensemble la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA03858
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220325-20PA03858...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001847/3-3 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 mars 2022, 20/17217
...20/17217...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2022 n°53, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/17217 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CCW6H Décision déférée à la Cour : jugement du 16 octobre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°18/12491 APPELANTE S.A.S. ADEVA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 8, rue Marc Séguin 77290 MITRY-MORY...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 25 mars 2022, 20-15624
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Droit à réparation - Préjudice d'angoisse de mort imminente N'indemnise pas deux fois le même... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.15624...COUR DE CASSATION FB CHAMBRE MIXTE Audience publique du 25 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 289 B+R Pourvoi n° W 20-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 25 MARS 2022 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions FGTI, dont le siège est Adresse 3, a formé le...
