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...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.309...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Z 20-23.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 M. V P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-23.309 contre le jugement rendu le 9 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valence pôle social, dans le litige l'opposant à la caisse...
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.650...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Irrecevabilité et Rejet non spécialement motivés Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° V 20-23.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La caisse d'allocations familiales du Rhône, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-23.650 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019, rectifié par arrêt du 3 novembre 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2022, 20-23675
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23675...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° X 20-23.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 1°/ Mme K P, 2°/ M. T O, tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux et de curateurs de leur fils M. F O, 3°/ M. F O, tous trois domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X...
