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...ECLI:FR:CCASS:2020:18.20.123...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10287 F Pourvoi n° V 18-20.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Groupe Adéquat, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-20.123 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre A, dans le litige l'opposant : 1...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.20.746...COMM. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10267 F Pourvoi n° X 18-20.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. R... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-20.746 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.467...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10800 F Pourvoi n° Q 19-20.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La Société hautmontoise de constructions industrielles SHCI, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-20.467 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le...

... DECISION Cour d'appel de Lyon 2019-11-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Autorisation d'agir en désaveu M. CATHALA, président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° G 20-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La SCP U..., Q... et R... agissant au nom de Mme E... , domiciliée ... , a présenté la requête n° G 20-13.680 tendant à être autorisé à agir en désaveu contre la SCP S... et W..., avocat aux Conseils, opposant Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.80.002...N° X 20-80.002 F-N N° 1791 SM12 14 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme D... Y..., partie civile a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 10 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.80.188...N° Z 20-80.188 F-N N° 1792 SM12 14 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. I... S... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la Chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 30 octobre 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peines. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.80.206...N° U 20-80.206 F-N N° 1782 CK 14 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. B... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 10 décembre 2019, qui, pour détention de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.80.284...N° D 20-80.284 F-N N° 1797 SM12 14 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. B... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 8 avril 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende et quinze jours de suspension du permis de conduire. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.80.349...N° Z 20-80.349 F-N N° 1783 EB2 14 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. S... E... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 21 novembre 2019, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.80.404...N° J 20-80.404 F-N N° 1798 SM12 14 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. A... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 20 décembre 2019, qui, pour outrages et violences aggravés, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve, 300 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme, a ordonné une mesure de...