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Recherche de num_arret:19 date_arret:2022-02-16 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 16 février 2022, 20-19.672

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.672...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10176 F Pourvoi n° W 20-19.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Onet Technologies ND, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-19.672 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale...

France | 16/02/2022 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 16 février 2022, 20-19.781

... DECISION 2020-07-08 Cour d'appel de Versailles 19 Cour d'appel de Versailles ...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° Q 20-19.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ M. J S, domicilié Adresse 3, 2°/ le Syndicat national des transports urbains CFDT, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q...

France | 16/02/2022 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 16 février 2022, 21-19.508

...ECLI:FR:CCASS:2022:21.19.508...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10242 F Pourvoi n° P 21-19.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. D S, domicilié Adresse 3 Italie, a formé le pourvoi n° P 21-19.508 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant à Mme B X, épouse S, domiciliée Adresse 2...

France | 16/02/2022 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na
 
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