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STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - France télévisions - Accord... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15732...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1000 FS-B sur le second moyen Pourvoi n° T 19-15.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société France télévisions, société anonyme...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Décompte de la durée du travail - Durée légale - Définition - Durée... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.19563...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 996 FS-B Pourvoi n° H 19-19.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. O N, domicilié chez M. M, Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 19-19.563 contre...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.19979...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvois n° J 19-19.979 Q 19-21.410 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 I - Mme N X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-19.979 contre un arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.20.173...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° V 19-20.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. R H, domicilié Adresse 1 Égypte, a formé le pourvoi n° V 19-20.173 contre l apos;arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d apos;appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le litige l apos;opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.20947...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 988 F-D Pourvoi n° M 19-20.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société France télévisions, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée société France 2, a formé le pourvoi n° M 19-20.947 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.21215...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° C 19-21.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. K H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 19-21.215 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Résiliation anticipée - Rupture illégale - Sanction - Dommages-intérêts - Indemnisation... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.21311...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 998 FS-B Pourvoi n° H 19-21.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. D S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 19-21.311 contre l'arrêt rendu le...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.21607...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° D 19-21.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. L S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 19-21.607 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.22.585...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10775 F Pourvoi n° S 19-22.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme L K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-22.585 contre l apos;arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d apos;appel de Versailles 21e chambre, dans le litige l apos;opposant à la société L...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.22588...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° V 19-22.588 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de G L V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. E L, 2°/ Mme...