Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-06-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-14792 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14792...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 656 F-D Pourvois n° W 19-14.792 X 19-14.793 M 19-14.944 N 19-14.945 Q 19-14.947 U 19-15.020 J 19-15.126 H 19-15.331 G 19-15.332 Q 19-15.338 T 19-15.341 X 19-15.345 Y 19-15.346 R 19-15.500 D 19-15.512 E 19-15.513 K 19-15.564 M 19-15.565 Q 19-15.568 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. G...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-14948
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14948...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° R 19-14.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. G S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-14.948 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Electricité de France EDF, société anonyme, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-14954 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14954...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 651 FS-D Pourvois n° X 19-14.954 C 19-14.959 F 19-14.962 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. N X, domicilié Adresse 1, 2°/ X N, ayant été domicilié Adresse 2, décédé le Date décès 1 2020, aux droits duquel viennent : - Mme G W, épouse N, domiciliée Adresse 3, - Mme J N...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-14961 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14961...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 659 F-D Pourvois n° E 19-14.961 V 19-15.021 M 19-15.128 N 19-15.129 K 19-15.334 P 19-15.337 U 19-15.342 C 19-15.350 A 19-15.509 B 19-15.510 R 19-15.569 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. B I, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme L J, domiciliée Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-15344 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15344...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle et Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 661 F-D Pourvois n° W 19-15.344 N 19-15.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. Z X, domicilié Adresse 1, 2°/ M. S P, domicilié Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° W 19-15.344 et N 19-15.566 contre deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-15347
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15347...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° Z 19-15.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. O U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-15.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Electricité de France EDF, société anonyme, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-15349 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15349...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 665 F-D Pourvois n° B 19-15.349 G 19-15.562 P 19-15.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. C U, domicilié Adresse 1, 2°/ M. B P, domicilié Adresse 2, 3°/ M. S F, domicilié Adresse 3, ont formé respectivement les pourvois n° B 19-15.349, G 19-15.562 et P 19-15.567 contre trois...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-15468 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15468...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 685 FS-D Pourvois n° F 19-15.468 H 19-15.469 M 19-15.473 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La société Sterience, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° F 19-15.468, H 19-15.469 et M 19-15.473 contre trois arrêts rendus le 22 février 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-15563
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15563...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° J 19-15.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. S B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-15.563 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-15570
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15570...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 652 FS-D Pourvoi n° S 19-15.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. P Q, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-15.570 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France EDF, société anonyme, dont...
