Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 15
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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.83.710...N° H 19-83.710 F-N N° 50320 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. I... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 janvier 2019, qui, pour escroquerie en récidive, faux, usage de chèque falsifié, falsification de document administratif et travail dissimulé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve devenu sursis probatoire, à une...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.85.440...N° N 19-85.440 F-N N° 50397 CK 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 La société Etablissements Decons, la société ... et M. P... F..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2019, qui, pour recel aggravé, a condamné la première à 4 000 euros d'amende, la seconde à 8 000 euros d'amende et le troisième à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé une...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.85.894...N° F 19-85.894 F-N N° 50399 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. W... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2019, qui, pour prise illégale d'intérêts et concussion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.86.780...N° U 19-86.780 F-N N° 00448 CG10 10 MARS 2021 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 20 janvier 2021 sous le n° 50313 statuant sur les pourvois formés par M. B... Y..., M. H... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2019. Sur le rapport...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.86.796...N° M 19-86.796 F-N N° 50328 CK 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. R... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 2 octobre 2019, qui, pour fraude fiscale en récidive et omission d'écriture comptable en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.86.971...N° B 19-86.971 F-N N° 50398 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. F... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 21 octobre 2019, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 2021, 19-87328
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87328...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-87.328 F-D N° 00306 SM12 10 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 Mme A... I... et M. R... I... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 23 octobre 2019, qui, pour abus de confiance, a condamné la première à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, le second à dix mois...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87.640...N° D 19-87.640 F-N N° 50321 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. Q... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires, ont été produits...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87.768...N° T 19-87.768 F-N N° 50318 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. K... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2019, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, ampliatif et personnel, ont été produits. Sur le rapport de M. d'Huy...
