Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-01-06 dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 188 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-87056
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87056...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.056 F-D N° 00015 CK 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. Q... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2019, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-87168
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87168...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-87.168 F-D N° 00052 EB2 6 JANVIER 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 L' Agence nationale de l'habitat Paris, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 17 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre M. P... D... et Mme R... S..., des chefs de faux et usage, et escroquerie. Un mémoire a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-87184
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87184...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-87.184 F-D N° 50058 ECF 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. P... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 27 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-87402
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87402...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-87.402 F-D N° 00011 SM12 6 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. X... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 23 octobre 2019, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 50 000 euros d'amende, à cinq ans de privation de son droit d'éligibilité et a prononcé une...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-87422
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87422...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-87.422 F-D N° 00018 SM12 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. F... U... et M. I... M..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juin 2019, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de M. U..., contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage de faux en écriture publique...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87.643...N° H 19-87.643 F-N N° 50052 EB2 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. E... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2019, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87.767...N° S 19-87.767 F-N N° 50114 SM12 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. L... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 21 octobre 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim., 18 janvier 2017, pourvoi n° 16-82.881, pour escroquerie, faux et usage, travail dissimulé l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-87809
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87809...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-87.809 F-D N° 00019 EB2 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 Mme O... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour blanchiment, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné des mesures de confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Turcey...
