Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, 19-87622
CONFISCATION - Nature et origine de l'objet confisqué - Fondement - Indication - Défaut - Portée Selon l'article 365-1 du code de... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87622...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-87.622 FS-P+B+I N° 2600 CK 16 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. C... G... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 25 octobre 2019, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, 19-87772
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87772...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-87.772 F-D N° 2608 SM12 16 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. T... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 6 novembre 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.880...N° Q 19-87.880 F-N N° 2623 CK 16 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme U... T..., divorcée Q..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 26 novembre 2019, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme U... T...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.891...N° B 19-87.891 F-N N° 2617 SM12 16 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. W... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2019, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à 700 euros d'amende, l'annulation du permis de conduire et 150 euros d'amende contraventionnelle. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, 19-87961
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87961...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-87.961 F-D N° 2610 CK 16 DÉCEMBRE 2020 IRRECEVABILITÉ CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. O... S... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et corruption active, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement...
