Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 19-85994
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85994...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-85.994 F-D N° 2410 EB2 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. W... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Réunion, en date du 30 août 2019, qui, pour actes de tortures et de barbarie aggravés, viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, dix ans de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.214...N° D 19-86.214 F-N N° 2440 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme X... C..., M. K... C... et M. F... C..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 13 septembre 2019, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe et M. L... B... du chef de tentative de violation de domicile. Des mémoires, en demande et en défense et des observations complémentaires...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.243...N° K 19-86.243 F-N N° 2428 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. K... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2019, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, à 300 euros d'amende, a prononcé l'annulation du permis de conduire et ordonné une mesure de confiscation. Un mémoire personnel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 19-86667
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86667...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-86.667 F-D N° 2407 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. Y... I... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 20 septembre 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et viols aggravés à caractère incestueux, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire et a ordonné une...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 19-86708
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86708...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-86.708 F-D N° 2412 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. Q... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2019, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 19-86858
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86858...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-86.858 F-D N° 2417 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. G... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2019, qui, pour détention d'images à caractère pédopornographique, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle et à cinq ans de suivi...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.073...N° N 19-87.073 F-N N° 2421 EB2 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. I... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Alpes, en date du 10 octobre 2019, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à dix ans et à une interdiction de porter une arme. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 19-87124
EXPERTISE - Expert - Audition à l'audience - Prestation de serment - Défaut - Effets Selon l'article 168 du code de procédure pénale, les... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87124...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-87.124 FS-P+B+I N° 2391 CK 2 DÉCEMBRE 2020 IRRECEVABILITÉ REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par M. K... X... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 16 octobre 2019, qui pour...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.279...N° M 19-87.279 F-N N° 2422 EB2 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. D... B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 19-87428
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Extension des effets d'un mandat d'arrêt européen - Extradition vers un Etat non-membre... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87428...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-87.428 FS-P+B+I N° 2393 EB2 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en...
