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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.833...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10852 F Pourvoi n° Y 19-23.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Phyto service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-23.833 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre des affaires de sécurit...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.162...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10529 F Pourvoi n° F 19-24.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme C... D..., épouse O..., 2°/ M. L... O..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. R... A..., domicilié ... , 4°/ M. K... A..., domicilié ... , 5°/ Mme H... A..., épouse V..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° F 19-24.162 contre l'arrêt rendu le 12...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-24303
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24303...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1338 F-D Pourvoi n° J 19-24.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Inovimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-24.303 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre, protection sociale, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.406...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10853 F Pourvoi n° W 19-24.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme I... S... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-24.406 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de securité sociale, dans le litige l'opposant à la caisse...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.816...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10502 F Pourvoi n° S 19-24.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme F... B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-24.816 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-24826
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24826...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1339 F-D Pourvoi n° C 19-24.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 M. N... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-24.826 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.856...CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10534 F Pourvoi n° K 19-24.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Oyana, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-24.856 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G... R..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.25.721...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10500 F Pourvoi n° A 19-25.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société HLM de la Guadeloupe SIKOA, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-25.721 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. Y... T..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-60272
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.60272...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1404 F-D Recours n° F 19-60.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme J... V..., domiciliée ... , a formé le recours n° F 19-60.272 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Agen. Le dossier a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-60274
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.60274...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1410 F-D Recours n° G 19-60.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 M. L... D..., domicilié ... , a formé le recours n° G 19-60.274 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble. Le dossier a ét...
