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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-25100
PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Dispositions de l'article 526 du code de procédure civile - Acte manifestant la volonté d'exécuter -... ...2020-11-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1232 FS-P+B+I Pourvoi n° A 19-25.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 ... K..., domicilié ... Principauté de Monaco, 98000 Monaco Monaco, a formé le...
...2020-11-19T12:00:00.000Z...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10479 F Pourvoi n° S 19-25.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. L... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-25.805 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1, dans le litige l'opposant à M. M... D..., domicilié ... , défendeur à la cassation. Le dossier a ét...
...2020-11-19T12:00:00.000Z...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° Z 19-25.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires Immeuble ... , représenté par son syndic Mme T... I... K... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-25.927 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre C, dans le litige l'opposant à Mme...
