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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.046...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° E 19-24.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Marti Grenoble, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-24.046 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, dans le litige l'opposant à la société Cap des arts, sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24.128...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° U 19-24.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 Mme T... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-24.128 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Limoges chambre économique et sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H... E..., épouse W..., 2°/ à M. G... W..., domiciliés tous...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.60266...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1168 F-D Recours n° Z 19-60.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. E... V..., domicilié ... , a formé le recours n° Z 19-60.266 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai. Le dossier a été communiqué au...