Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-22647
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22647...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1044 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-22.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Greystal, société anonyme, dont le siège est complexe industriel de Méron, 49260...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.692...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° G 19-22.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. S... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-22.692 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... D..., 2°/ à Mme Q... D..., domiciliés tous deux ..., 3°/ à Mme R... D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-22715
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22715...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° G 19-22.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. T... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-22.715 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2019 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 3 - sécurité sociale, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.788...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10794 F Pourvoi n° N 19-22.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Forges de Courcelles, dont le siège est ... , 2°/ le syndicat Multipro des retraités de Chaumont, dont le siège est ... , 3°/ l'union locale CGT de Langres, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° N...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.817...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° U 19-22.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. F... U..., 2°/ Mme I... R..., épouse U..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° U 19-22.817 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme H... S..., épouse N..., 2...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.170...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10417 F Pourvoi n° C 19-23.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. P... C..., 2°/ Mme J... Y..., épouse C..., domiciliés tous deux e ..., ont formé le pourvoi n° C 19-23.170 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 3, dans le litige les opposant à Mme E... D..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.316...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° M 19-23.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. I... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-23.316 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2019 par la cour d'appel d'Amiens chambre économique, dans le litige l'opposant à la société Dunn'Immo, société civile immobilière, dont le siège est ... , défenderesse...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.534...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10406 F Pourvoi n° Y 19-23.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'association MIJE, association à but non lucratif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-23.534 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige l'opposant à la ville de Paris, représentée par son maire...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.536...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10407 F Pourvoi n° A 19-23.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'association MIJE, association à but non lucratif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-23.536 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.682...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° J 19-23.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société CR Hôtellerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-23.682 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... G..., domicili...
