Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-10-21 dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 19-87076
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87076...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-87.076 F-D N° 1867 EB2 21 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. R... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 22 octobre 2019, qui, pour omission de déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie publique et blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 900 000 euros...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.077...N° S 19-87.077 F-N N° 1881 SM12 21 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme R... D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 15 octobre 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 euros d'amende et à trois ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale. Des mémoires, en demande...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 19-87190
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87190...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-87.190 F-D N° 1868 EB2 21 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. U... G... et M. O... H... ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 23 octobre 2019, qui, pour blanchiment, les a condamnés, le premier, à six ans d'emprisonnement, 1 000 000 d'euros d'amende et a prononcé une mesure de confiscation, le second, à deux ans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 19-87492
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Constitution abusive ou dilatoire - Amende civile -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87492...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-87.492 F-P+B+I N° 1873 CK 21 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 REJET du pourvoi formé par M. K... J... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 novembre 2019, qui, dans la procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 19-87493
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87493...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.493 F-D N° 1874 CK 21 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. E... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de fausse attestation et usage, tentative d'escroquerie, a déclaré sa requête irrecevable...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 19-87783
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87783...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-87.783 F-D N° 1869 EB2 21 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Eden Park a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 28 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre M. U... F... du chef de travail dissimulé en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le...
