Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-07-08 dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2020, 19-23490
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23490...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° A 19-23.490 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 août 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 M. W... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-23.490 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 19-24270
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.24270...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION MF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 8 juillet 2020 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° Y 19-24.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2020, la société Bâtiment mayennais, exerçant sous l'enseigne « Lucas construction », dont le siège est ... , a formulé trois questions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 19-25065
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.25065...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° N 19-25.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société Renault Trucks, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-25.065 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2020, 19-50024
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.50024...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° S 19-50.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, domicilié en son parquet, ..., a formé le pourvoi n° S 19-50.024 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal de grande instance de Lyon chambre...
... DECISION 2019-02-19 Cour d'appel de Paris A1 Cour d'appel de Paris ...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10272 F Pourvoi n° F 19-50.037 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 2020, 19-85491
INSTRUCTION - Perquisition - Cabinet d'un avocat - Régularité - Conditions - Décision de perquisition - Mentions - Motifs précis... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85491...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-85.491 F-P+B+I N° 1423 SM12 8 JUILLET 2020 ANNULATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 ANNULATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par Mme I... T... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 2020, 19-85954
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Instruction - Ordonnance... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85954...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-85.954 FS-P+B+I N° 1409 EB2 8 JUILLET 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par M. Y... T... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 26 juillet 2019 qui, dans...
