Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 95 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.382...N° M 19-86.382 F-N N° 430 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. K... Y... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 23 juillet 2019, qui a prononcé sur une permission de sortir. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2020, 19-86509
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86509...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 19-86.509 F-D N° 797 25 MARS 2020 SM12 NON-LIEU A RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 MM. G... M..., N... T... et M... T..., parties civiles, ont présenté, par mémoire spécial reçu le 15 janvier 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2020, 19-86572
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86572...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-86.572 F-D N° 798 25 MARS 2020 SM12 NON-LIEU A RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 MM. P... W... et K... V... ont présenté, par mémoire spécial reçu le 15 janvier 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2019, qui pour provocation à l'usage...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.945...N° K 19-87.945 F-N N° 784 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. W... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 27 novembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de tentative de meurtre, viols et violences aggravés, en récidive. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Drai...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2020, 19-90037
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.90037...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-90.037 F-D N° 694 25 MARS 2020 CK NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 Le tribunal correctionnel de Bordeaux, par jugement en date du 20 décembre 2019, reçu le 27 décembre 2019 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre M. E... C... du chef d'appels téléphoniques malveillants réitérés. Sur le rapport de Mme...
