Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mars 2020, 19/10473
...19/10473...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 MARS 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10473 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77I6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10036 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 733 402 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 mars 2020, 18-19.268
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.268...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi n° R 18-19.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 M. L... W..., domicilié ... États-unis, a formé le pourvoi n° R 18-19.268 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. D... S..., domicilié ... , défendeur à la cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 mars 2020, 18-19.269
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.269...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10253 F Pourvoi n° S 18-19.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 M. M... C..., domicilié ... États-Unis, a formé le pourvoi n° S 18-19.269 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le litige l'opposant à Mme J... K..., domiciliée ... , défenderesse à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.962...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10131 F Pourvoi n° V 18-19.962 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mai 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'association Avema. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 mars 2020, 19-10.064
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.064...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHAOUT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10245 F Pourvois n° H 19-10.064 à K 19-10.067 N 19-10.069 P 19-10.070 et S 19-10.073 à V 19-10.076 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 1°/ M. C... F..., domicilié ... , 2°/ M. Q... K..., domicilié ... , 3°/ M. I... R..., domicilié ... , 4°/ M. M... N..., domicilié ... , 5°/ M. B... A...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 19-10078
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10078...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10247 F-D Pourvoi n° X 19-10.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 M. H... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-10.078 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 19-10130
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Résiliation anticipée - Rupture abusive - Cas - Contrat de travail à objet défini -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10130...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 286 FS-P+B Pourvoi n° D 19-10.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme Y... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° D 19-10.130 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2020, 19-10389
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10389...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° K 19-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 1°/ la société Arc Holdings, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Arc Middle East LLC, société de droit des Emirats arabes unis, dont le siège est ..., 3°/ la société Arc France, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 mars 2020, 19-10.472
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.472...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° A 19-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme D... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-10.472 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société SGMR Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2020, 19-10501
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - Radiation - Radiation d'office - Motif - Cessation d'activité - Portée - Fin des fonctions du... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10501...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 169 F-P+B Pourvoi n° H 19-10.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 La société Saint-Maclou, société à responsabilité limitée, dont le...
