Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-02-26 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020, 19-84730
... DECISION Président de la Ch. de l'application des peines Aix-en-Provence 2019-06-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-84.730 F-D N° 48 SM12 26 FÉVRIER 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Y... B... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix en Provence, en date du 19 juin 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Sur le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.480...N° F 19-85.480 F-N N° 71 SM12 26 FÉVRIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. U... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juillet 2019, qui a prononcé sur une conversion de peine ; Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.726...N° Y 19-85.726 F-N N° 72 SM12 26 FÉVRIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Y... Q... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°19/310 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 4 juillet 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.727...N° Z 19-85.727 F-N N° 73 SM12 26 FÉVRIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. J... A... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°19/311 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 4 juillet 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.728...N° A 19-85.728 F-N N° 74 EB2 26 FÉVRIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Q... M... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°19/312 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 4 juillet 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020, 19-85746
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85746...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-85.746 F-D N° 53 CK 26 FÉVRIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme J... A..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 23 mai 2019, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. L... M..., du chef de violation de sépulture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020, 19-87496
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87496...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-87.496 F-D N° 543 CK 26 FÉVRIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Q... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 12 novembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation de torture et actes de barbarie et d'homicide volontaire précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020, 19-87751
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87751...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 19-87.751 F-D N° 544 SM12 26 FÉVRIER 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme L... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 2 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vols aggravés et escroqueries en récidive, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020, 19-87769
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87769...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.769 F-D N° 545 SM12 26 FÉVRIER 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. I... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 3 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de recel, escroquerie et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et...
