Recherche de num_arret:19 date_arret:2019-12-11 dans la jurisprudence francophone - page 10
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...ECLI:FR:CCASS:2019:19.87.301...N° K 19-87.301 F-N N° 2972 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les appels interjetés par : - M. D... L..., - M. Y... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 4 octobre 2019, qui, pour meurtre, a condamné le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 11 décembre 2019, 19-87.626
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.87.626...N° P 19-87.626 FS-N N° 2984 CK 11 décembre 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2019 Le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal de police de Basse-Terre contre Mme P... K... et M. A... B..., des chefs d'injure non publique à caractère raciste...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 11 décembre 2019, 19-87.628
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.87.628...N° R 19-87.628 FS-N N° 2982 EB2 11 décembre 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2019 Le procureur général près la cour d'appel de Riom a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Aurillac contre X du chef d'escroqueries et blanchiment de fraude fiscale...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 11 décembre 2019, 19-87.630
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.87.630...N° T 19-87.630 FS-N N° 2983 CK 11 décembre 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2019 Le procureur général près la cour d'appel de Bastia a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia contre X des chefs de corruption active et passive. Sur le rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2019, 19-90031
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 785 - Article 786 - Réhabilitation - Caractère sérieux -... ...ECLI:FR:CCASS:2019:19.90031...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-90.031 F-P+B+I N° 2805 11 DÉCEMBRE 2019 EB2 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 5 septembre 2019, reçu le 13...
