Recherche de num_arret:19 date_arret:2019-10-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2019, 19-84718
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.84718...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-84.718 F-D N° 2285 9 OCTOBRE 2019 EB2 IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire reçu le 18 juillet 2019 et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2019, 19-84769
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.84769...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z... I..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, 10e chambre, en date du 5 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée, prise du nom d'un tiers et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.84.931...N° J 19-84.931 F-N N° 2291 CK 9 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, de LANOUVELLE et HANNOTIN, la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2019, 19-84941
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.84941...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juillet 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim., 12 juin 2019, n° J 19-82.079, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande organisée avec arme, vol en bande organisée, recel, destruction en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.85.067...N° H 19-85.067 F-N N° 2288 EB2 9 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... I..., contre...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.85.073...N° P 19-85.073 F-N N° 2289 EB2 9 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... W... , contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2019, 19-85126
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.85126...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-85.126 F-D N° 2293 CK 9 OCTOBRE 2019 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; M. A... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2019, 19-90027
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.90027...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-90.027 F-D N° 2114 9 OCTOBRE 2019 CG10 NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Le tribunal correctionnel de BESANÇON, par jugement en date du 26 juin 2019, reçu le 11 juillet 2019 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la...
